Crédit sans justificatif : les droits et obligations de l’emprunteur

Le prêt sans justificatif permet au souscripteur de bénéficier d’un financement sans besoin de justifier la destination du prêt. Il permet de faire face à des dépenses imprévues et d’assurer le financement de divers projets. La banque met à la disposition de ses clients une liquidité pouvant atteindre les 75?000 € selon le type de prêt auquel ils vont souscrire.

Il y a deux types de crédit sans justificatifs :

• Le crédit renouvelable

Il permet de disposer d’une trésorerie de réserve qui peut être retirée simultanément à la limite du crédit accordé.

• Le prêt personnel

La banque remet la totalité des liquidités en une seule fois.

Le souscripteur n’est pas tenu de déclarer l’objectif de la demande de financement. C’est la raison pour laquelle le crédit sans justificatif est très prisé par les particuliers. Toutefois, il est dans l’intérêt du demandeur de bien connaître ses droits et obligations en tant qu’emprunteur.

1 — Droits de l’emprunteur

Pour protéger l’emprunteur contre les éventuels abus de la part des organismes de prêt, la loi précise ses droits dans ses dispositifs.

Droit à l’information

Le code de la consommation a érigé une mesure protectrice pour garantir la sécurité financière du souscripteur, l’accès au crédit sans justificatif étant plus facile par rapport aux autres formes de prêt. Cette protection se traduit notamment par le droit à l’information. Ainsi, la banque doit communiquer toutes les informations utiles qui permettront à l’emprunteur d’évaluer l’adéquation de sa demande de financement avec sa capacité de remboursement.

Concrètement, l’information implique la communication de données chiffrées représentatives ou la remise d’une fiche d’information standardisée. La fiche en question contient toutes les informations nécessaires (montant accordé, échéance du remboursement, garanties à fournir par l’emprunteur) qui seront utiles pour comparer les offres de crédit proposées par les organismes de crédit rapide.

Droit de rétractation

Après la signature du contrat de prêt, les dispositions légales mettent à la disposition du débiteur un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Durant cette période, celui-ci peut revenir sur sa décision de contracter le prêt. Le formulaire détachable de rétractation doit être envoyé à sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception. L’usage de son droit de rétractation mettra fin au contrat. Dans le cas où la rétractation intervient après le déblocage des fonds, l’emprunteur sera tenu de restituer les fonds en question. Il doit y procéder dans un délai de 30 jours après la notification de rétractation auprès de l’organisme de crédit rapide.

Droit d’utiliser la somme en toute liberté

La possibilité pour le souscripteur d’utiliser le prêt à sa guise constitue la particularité du crédit sans justificatif. La banque n’a donc aucun droit de regard sur l’utilisation du financement accordé. Le souscripteur peut se servir de ce fond pour acheter un véhicule, aménager sa demeure ou financer les études de ses enfants. Sa vie privée s’avère totalement respectée vis-à-vis de sa banque.

2 — Obligations de l’emprunteur

Le débiteur a certaines obligations vis-à-vis de l’organisme de crédit.

Remboursement obligatoire du capital emprunté

L’emprunteur est impérativement tenu de rembourser le montant du capital emprunté et les frais y afférents aux organismes de crédit rapide. Le mode et la fréquence de remboursement ainsi que le montant des mensualités doivent être précisés dans le contrat de crédit. Contrairement au crédit affecté qui est lié à un contrat d’achat de bien ou de service, le contrat de prêt sans justificatif n’est assorti d’aucune clause suspensive. Ainsi, le souscripteur sera tenu de rembourser le crédit accordé, même s’il n’a pas été utilisé pour le financement des besoins qui l’ont incité à contracter un prêt.

Cette particularité représente un risque sérieux et non négligeable pour l’emprunteur. C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de prendre le temps de bien réfléchir avant d’opter pour ce type de prêt. Il convient alors de passer à la loupe la capacité de remboursement avant la souscription du crédit. Il est également nécessaire de définir avec précisions les besoins qui justifient la demande de prêt.

Remboursement des intérêts générés par le prêt

En dehors de l’obligation de remboursement du capital accordé, le débiteur est également tenu de s’acquitter des intérêts liés au prêt accordé. Le taux d’intérêt fixé par la banque doit être préalablement communiqué au souscripteur. Le contrat de prêt doit également le mentionner.

Suivant le type de crédit et l’offre proposée par la banque, le taux d’intérêt en question peut comprendre le taux débiteur et le taux annuel effectif global. À noter que la banque a la faculté de fixer librement le taux qu’il consent au profit ou au détriment des souscripteurs. Toutefois, cette faculté n’est pas absolue, car elle doit respecter le taux maximum légal calculé par la banque de France. Le taux d’intérêt joue considérablement sur le coût total du prêt. Il s’avère judicieux d’opérer un comparatif de prêt avant de choisir une offre et de signer un contrat auprès d’un organisme de crédit rapide.